« Sortir la France du piège du narcotrafic », la proposition de loi contre le trafic de stupéfiants examinée ce mardi au Sénat

Grand jour pour la proposition de loi contre le narcotrafic. Examinée cette après-midi au Sénat, elle espère « réarmer la France face au trafic de drogues » grâce à un nouveau parquet anti-criminalité : le PNACO.

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, au Sénat, le 1er février 2023

Elle espère faire « sortir la France du piège du narcotrafic ». Annoncée cet été, la proposition de loi contre le trafic de drogues passe enfin l’épreuve du Sénat. A 14h30, débuteront les pourparlers sur l’examen du texte contre le trafic de stupéfiants. Erigée comme la « grande cause nationale » par Bruno Retailleau, la proposition de loi espère donner une impulsion à la lutte contre le narcotrafic en donnant plus d’outils aux forces de l’ordre.

Les discussions devraient, cependant, être de courte durée. Porté par les sénateurs de la Saône-et-Loire et du Rhône - Jérôme Durain (PS) et Etienne Blanc (LR) - le texte transpartisan semble faire l’unanimité à gauche comme à droite rue Vaugirard. La proposition vise à restructurer le système judiciaire grâce à de nouvelles dispositions.

PNACO : la création d’un nouveau parquet anti-criminalité ?

Pour faire la guerre, il faut des armes et le locataire de la place Beauvau compte s’appuyer sur le PNACO comme fer de lance. Elle est peut-être la mesure phare de la proposition de loi : la création du Parquet National Anti-Criminalité Organisé (PNACO). « Elle luttera contre la criminalité organisée comme un parquet national lutte contre le terrorisme et ça a montré ses preuves », a affirmé le Garde des Sceaux Gérald Darmanin, hier, lors de son intervention sur TF1. Le  PNACO collaborerait étroitement avec les ministères de la Justice et celui de l’Economie et des Finances afin de « réarmer l’État face au narcotrafic » explique Bruno Retailleau.

Un secteur en plein essor. En 2023, plus d’un million de Français aurait consommé au moins une fois de la cocaïne contre « seulement » 600 000 en 2017 – soit une hausse de 40 % selon l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances Addictives (OFDT). Ainsi, la guerre anti-drogue sera coûteuse pour Bruno Retailleau. Le Ministère de la Justice évalue à hauteur de 130 millions d’euros la création du PNACO.

Moins coûteuses cette fois-ci, la proposition prévoit aussi la création de nouvelles mesures mineures pour enrayer le narcotrafic. « L’injonction pour richesse inexpliquée » obligerait les suspects à s’expliquer sur leurs trains de vie. Plus répressive, l’injonction pour «appartenance à une organisation criminelle » permettrait de geler les comptes et avoirs des suspects.

Si approuvée par le Sénat, la proposition de loi devrait alors être présentée fin février devant l’Assemblée nationale.